Médicaments innovants : parution du décret sur leur remboursement

(Les Echos - 29 mars 2016; Le Monde, Pourquoi Docteur - 25 mars 2016)

Le décret sur "la liste en sus", très attendu par l'industrie pharmaceutique, est paru vendredi au Journal officiel. Il vise à clarifier les règles de remboursement des médicaments les plus chers prescrits à l'hôpital, expliquent Les Echos. Jusque-là, leur prise en charge dépendait des recommandations du conseil de l'hospitalisation, une commission comprenant principalement des administrations de l'Etat et l'Assurance-maladie. Désormais, elle s'appuiera exclusivement sur des critères scientifiques et médicaux. Seuls les médicaments ayant obtenu une amélioration du service médical (ASMR) I, II ou III auront a priori droit de cité sur la liste. Un changement très important, alors qu'en 2014, 85% des médicaments examinés par la HAS ont obtenu un V et seulement 7% une ASMR de I, II ou III. Le ministère s'est toutefois montré rassurant sur l'accès aux molécules: "Le décret n'a pas vocation à sortir de la liste des médicaments qui y auraient été inscrits précédemment. Il ne devrait pas y avoir de restrictions pour l'accès aux traitements innovants et coûteux". Reste à convaincre les patients: Christian Saout, secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), se dit "inquiet" et "furieux de la façon dont les acteurs n'ont pas été concertés en temps voulu, c'est-à-dire avant la transmission du décret au Conseil d'Etat". Et les industriels: "Ce texte représente une véritable menace en termes d'accès au progrès thérapeutique", assure le Leem.